Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 18/01/2026
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet unebougiedusud.fr.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Une Bougie Du Sud Adresse : 480B chem du jas de berthet, 84240 grmabois Email : unebougiedusud@gmail.com Téléphone : 0629143981 Numéro SIRET : [votre SIRET] TVA intracommunautaire : [votre numéro de TVA]
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site unebougiedusud.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien notre responsabilité.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française + autres taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION (Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf.
Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site unebougiedusud.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Une Bougie Du Sud. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à unebougiedusud@gmail.com.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet ou par voie postale.
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.